Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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C-26, r. 74.02 - Règlement sur l’organisation de l’Ordre des conseillers et conseillères d’orientation du Québec et sur les élections à son Conseil d’administration

Article 38
Versions de la disposition

Texte complet
38. Pendant la période du scrutin, l’expert s’assure que des statistiques intègres sont disponibles sur demande du secrétaire. Ces statistiques portent notamment sur le taux de participation et le nombre d’électeurs ayant voté et excluent toute information permettant de connaître la tendance du vote ou d’en extraire des résultats provisoires. Elles doivent préserver l’anonymat des électeurs et ne doivent pas avoir d’incidence sur le processus du scrutin.
Décision OPQ 2020-427, a. 38.
En vig.: 2020-07-23
38. Pendant la période du scrutin, l’expert s’assure que des statistiques intègres sont disponibles sur demande du secrétaire. Ces statistiques portent notamment sur le taux de participation et le nombre d’électeurs ayant voté et excluent toute information permettant de connaître la tendance du vote ou d’en extraire des résultats provisoires. Elles doivent préserver l’anonymat des électeurs et ne doivent pas avoir d’incidence sur le processus du scrutin.
Décision OPQ 2020-427, a. 38.
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